COMPTE RENDU du conseil municipal du 26 décembre 2011

L'ordre du jour du conseil municipal comportait 16 points et une question diverse.

En les prenant dans l'ordre nous avons abordé les 3 premiers points qui portaient sur

1) le retrait des délibérations portant approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU.

2) le bilan de la concertation.

3) l'arrêt du projet de PLU.

La prise en compte des observations des personnes publiques associées à l'élaboration du PLU et notamment celles qui émanaient des services de l'Etat dont l'importance ont entrainé la nécessité de retirer les délibérations déjà prises en décembre 2010 pour intégrer lesdites observations et pouvoir ainsi procéder à une nouvelle notification pour avis des différentes personnes publiques associées en espérant que cette fois le projet de PLU ne sera pas remis en cause une nouvelle fois. (En clair: on recommence la procédure)

En ce qui concerne le bilan de la concertation tartiné sur une page entière de la note de synthèse en faisant état de réunions de concertation nous sommes intervenus pour faire ressortir que l'information au public avait été réalisée « à minima ».

Il nous a été répondu que cela respectait les formes règlementaires.

S'agissant d'un document d'une telle importance pour la commune nous vous laissons le soin d'apprécier la technique appliquée.

Quant à la communication qualifiée "d'importante'' dans la note de synthèse grâce à laquelle, je cite « le public a répondu présent avec une participation de 50 à 150 personnes environ » Au regard de la population du Beausset, ces affirmations traduisent le ridicule de l'information aux Beaussétans.

En troisième point vient l'arrêt du PLU (Arrêt qui pour information ne rend pas le document applicable ni opposable) sur lequel nous nous sommes exprimés notamment sur les points suivants qui nous paraissent les plus importants.

Sachant:

- que le tracé de la voie de contournement du Beausset est dans les tiroirs du Conseil Général,

- que l'emprise maximale sur laquelle est susceptible d'être implanté cet ouvrage est connue.

Pourquoi ne pas faire figurer cette déviation sur le plan du PLU afin d'une part que les propriétaires dont les parcelles seraient impactées en aient connaissance et puissent le cas échéant apporter leurs doléances et d'autre part éviter que des transactions soient effectuées sans en prévenir comme cela doit être fait à l'aide d'une DIA (Déclaration d'intention d'aliéné soumise au visa du maire), l'acquéreur qui ne manquera pas de se retourner contre la commune en cas d'expropriation.

Ceci est d'autant plus important car flotte dans l'air du temps l'intégration de la commune à la communauté urbaine de Toulon Provence Méditerranée.

Dans cette hypothèse il est à prévoir que le remplissage de la zone d'entreprise de Signes se fera à une vitesse telle qu'il engendrera inévitablement et rapidement le besoin d'une voie de contournement de notre centre ville que le préfet au nom de l'Etat ne manquerait pas nous imposer.

Nous avons donc très clairement dit à Monsieur le Maire qu'à moins qu'il ait en sa possession un courrier tant du Conseil Général certifiant l'abandon de ce projet que de Monsieur le Préfet nous assurant que cette voie ne serait pas inscrite à la demande de l'Etat, le tracé devait être porté sur le plan du PLU car l'argumentation qui consiste à dire que ce projet n'est pas un projet communal est certes vraie mais de là à se laisser imposer les choses pour ne pas se prononcer et se sentir déresponsabilisé n'est pas crédible.

SUR LE REGLEMENT DU PLU

Il ressort de l'étude des différentes zones que le PLU comporte à notre avis des faiblesses dans la rédaction du règlement. Ces faiblesses auxquelles il conviendrait de palier afin que ce document prennent force et crédibilité.

A noter tout de même pour information que les zones Us qui représentent les stades de football et de rugby donnent la possibilité grâce aux indications portés dans le nouveau règlement de transformer ceux-ci en parkings pour tout ou partie.

Quelles sont les véritables intentions de la municipalité ?

Aucune réponse à nos questions, s'agissant du devenir des stades: on botte en touche ..!!

Comme nous l'avons signalé lors de la réunion publique du 15 décembre dernier, la présentation qui nous a été faite ne prendrait tout son sens qu'après examen des articles de chaque zone car si le plan de zonage délimite des zones c'est en revanche l'écriture donc le règlement du PLU qui donne toute sa force à celles-ci par son contenu.

Hormis les zones constructibles existantes dans lesquelles il a été dégagé quelques droits à construire supplémentaires par rapport aux anciens documents, il ressort que des zones 1AU- 2AU et AUe représentant la plus grande des surfaces destinées à être urbanisées, réparties en 4 secteurs sur la commune ne dégagent en réalité aucun droit à construire.

Ces zones, étant destinées à l'urbanisation ne seront constructibles qu'après une nouvelle modification du PLU , c'est à dire après toutes les formalités administratives et délais incompressibles prévus par la loi, soit les mêmes contraintes que pour ce PLU.

Pourquoi ne pas dégager dès maintenant des droits à construire dans au moins une ou deux zones en bénéficiant des études jointes à ce PLU plutôt que de recommencer au plus tôt fin 2012 des procédures qui prendront au moins 9 à 12 mois pour chacune des zones soit un étalement sur plusieurs années.

Nous avons signalé à nouveau notre refus de voir se créer une zone d'activité économique en entrée de ville. (Rond point de Maran) Cette forme d'urbanisation a été abandonnée depuis au moins 20 ans car les entrées de villes représentent l'image que l'on retient de celles-ci et sont en quelque sorte leur carte de visite.

La particularité de ces zones d'activités réside dans la difficulté à maitriser l'architecture des commerces et notamment leurs enseignes.

Une zone d'activités oui bien entendu mais pas à cet endroit de la commune surtout lorsque l'on sait que la zone de Signes n'est remplie qu'à 40% maximum de sa capacité.

La commune n'encaisse pas la "taxe professionnelle" puisque seule la Communauté de Commune en détient la compétence.

Qui de la commune ou de la communauté de communes serait compétent pour gérer cette zone?

Quel est l'intérêt de s'entêter à vouloir à tout prix une zone d'activités à cet endroit?

Pourquoi ne pas mettre à cet emplacement une zone destinée à recevoir des habitations et commerces de proximité ou de détail plus en rapport avec un secteur dans lequel existent déjà un complexe sportif et un collège?

Nous avions des doutes, nous avons maintenant des certitudes quand au fait que le PLU pour lequel il nous a été demandé l'ARRET est une coquille vide dont le manque d'ambition et le décalage entre son contenu et l'attente des Beaussétans ne manquera pas de décevoir.

Pour ces raisons, nous avons voté : CONTRE .

Le point n°4 portait sur le Programme local de l'Habitat (P L H)

Ce programme lancé début 2011 à l'initiative de la Communauté de communes seule compétente en la matière est à prendre en compte pour l'établissement du PLU.

Mais une nouvelle fois nos questions sont restées sans réponse.

Quel sera le résultat de l'application par la commune d'un document élaboré par la communauté de commune lorsqu'on sait que tout rapprochement avec TPM rendra celui ci obsolète ? Avec les interrogations que cela engendre et que tout Beaussetan est en droit de se poser.

Quelles seront les subventions possibles que vous solliciterez ?

Aucune réponse bien que celles-ci figurent dans un document joint à la note de synthèse.

S'agissant d'émettre un avis sur le PLH nous n'avons pas émis d'objection, les seules inquiétudes provenant de son application par la commune.

Points n°5 ,6,7,8,9 et 10

5- Acquisition d'une parcelle située traverse du château

6- Marché S.IV.A.A.D Fournitures alimentaires pour les cantines scolaires

7- Choix du délégataire et contrat de service public pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ODEL)

8- Participation aux frais de fonctionnement de l'externat St Joseph à Ollioules établissement privé sous

contrat avec l'Etat depuis le 28/10/1974

9- Remboursement d'un sinistre :Candélabre endommagé par un camion

10- Tarifs Bibliothèque: Bien que faisant état de modification des tarifs, il s'agit en fait dixit Monsieur le 1^er

adjoint que d'une modification portant sur les tranches d'âge.

Nous avons voté POUR ces 6 points.

La suite, 11^ème point, concernait l'adhésion à la fédération Nationale des offices du tourisme.

Cette fédération définit la politique générale du réseau des offices de tourisme et coordonne certaines actions. Elle est garante de leurs missions: Accueil, Information, Animation Promotion …......

Nous avons voté CONTRE : POURQUOI ?

Avant l'arrivée de la municipalité aujourd'hui en place, rayonnait l'Office du Tourisme sous forme d'association loi 1901 qui fonctionnait parfaitement et donnait entière satisfaction à ses 780 adhérents grâce aux 2 employées municipales réputées pour leur savoir faire et leur conscience professionnelle.

Cet office du tourisme a été dissous immédiatement après les élections de 2008 à l'initiative de la municipalité au bénéfice de la Maison du tourisme. Les 2 employées, écartées, ont été remplacées par des « collaborateurs salariés et bénévoles.. »

Nous avons, à chaque fois que l'occasion nous a été donnée, dénoncé la démolition d'un service rendu au public, indispensable à la dynamique de la commune et marqué notre désaccord sur la méthode de gestion du personnel.

Point n°12: Création de postes.

Création : d'un poste d'Adjoint Administratif 2^ème classe,

d'un poste de brigadier au sein de la Police Municipale

Il ne s'agirait pas d'embauche mais de promotion et remplacement.

Toutefois nous avons profité de ce point pour interroger le Maire en ce qui concerne l'assurance relative au remboursement de la masse salariale lorsqu'un agent se trouve en situation d'arrêt maladie ou d'accident de travail.

La commune n'a toujours pas réussi à pérenniser la situation par contrat avec un assureur malgré plusieurs appels d'offre auprès de professionnels qui semblent frileux après analyse de la situation locale et du nombre grandissant de journées d’arrêt de maladie.

Seul l'assureur détenteur du contrat parvenu à échéance ayant accepté d’assurer la commune pour une période limitée dans le cadre d'un avenant.

Point n°13 : règlement intérieur de la restauration scolaire.

Vote : POUR

Point n°14 : Libéralisation des droits de plantation - Motion.

Il nous est demandé de nous prononcer sur le projet de motion établie par l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin.

Par cette motion il est demandé au gouvernement et au chef de l'Etat ainsi qu'à la commission européenne d'entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs sur la libéralisation des plantations de prendre en compte leurs vives inquiétudes.

Vote : POUR

Concernant le Point 15: il nous était demandé de prendre connaissance du rapport d'activités 2010 du SCOT Provence Méditerranée.

On ne peut que saluer le dynamisme de ce SCOT et le travail effectué dont découlent toutes les informations et graphiques contenus dans les documents produits.

Pour conclure, encore que ce terme ne soit pas le plus approprié compte tenu de la question diverse qui n'en était pas une que le Maire a cru bon de mettre en fin de Conseil Municipal.

Il s'agissait de L'INTEGRATION (et non pas de la FUSION) de la commune du BEAUSSET avec TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Aux dires du Maire il s'agit d'une décision ne relevant pas de sa compétence mais de la seule compétence du Préfet.

Jusque là c'est vrai, mais là ou les avis divergent c'est qu'après avoir affirmé cela, il nous faudrait être résignés et ne plus chercher à comprendre!!!

En effet sans qu'aucune demande n'ait été formulée par notre maire !!!, le préfet envisagerait d'inclure notre commune ainsi qu'Evenos dans l'aire géographique de TPM.

Si Evenos ne cache pas son envie d'intégrer TPM, rien n'est moins clair au BEAUSSET, Monsieur le Maire ayant toujours refusé de donner sa position laissant entendre que la décision du préfet serait souveraine.

Posons nous la question suivante: Pourquoi un préfet démolirait-il une communauté de communes qui avec l'adhésion de Sanary aurait enfin une cohérence géographique tout en obtenant le statut de communauté d'agglomération du fait d'une population supérieure à 50 000 habitants? (C'est en conformité avec la loi du 16 décembre 2010)

Quels seraient les avantages pour le Beausset d'intégrer TPM à part le fait d'une dotation globale de fonctionnement plus importante qu'en communauté de communes mais inférieure à la DGF de la communauté d'Agglomération nouvellement créée avec l'entrée de Sanary?

L'argument du Maire dans l'édition du 21/12/2011 de Var Matin qui consisterait à envisager, en cas de hausse de la fiscalité locale en raison de l'intercommunalité TPM de baisser les taux communaux pour compenser .

Nous répondons: Galéjade

Mieux vaut garder ses deniers pour les utiliser, plutôt que de les confier à son voisin.

Demandons nous pourquoi et comment les impôts locaux n'ont pas augmenté sur la commune de Toulon depuis 2002 avec autant de projets réalisés.

Nous sommes à 100% pour les intercommunalités, pour la mutualisation des besoins mais à la condition d'être bien dans notre catégorie plutôt que mal dans celle des autres.

Certains se rappelleront nos interventions lors des réunions publiques qui se sont tenues au Plan du Castellet et du Beausset.

Nous avons insisté sur le fait que seule l'adhésion de la commune de Sanary pouvait inciter Monsieur le préfet à laisser cohabiter une communauté d'Agglomération à côté d'une Communauté Urbaine telle que TPM.

Maintenant que tout est cohérent pour que l'intercommunalité Sud Sainte Baume prennent un nouveau départ dans le cadre d'une communauté d'Agglomération,

Comment peut-on raisonnablement penser que la seule motivation de quitter Sud Sainte BAUME relève de l'intérêt du Beausset.

A notre avis: une mobilisation générale ou la plus importante possible est primordiale mais pour ce faire, les groupes d'opposition représentant 57.5% des suffrages lors des dernières élections municipales toutes tendances confondues se devront d'être unis et soudés pour mener une action d'information et de sensibilisation des Beaussétans.